Lorsque vous achetez un bien immobilier en France, que ce soit une maison, un appartement ou un terrain, vous devrez payer des frais de notaire en plus du prix d'achat. Souvent méconnus et mal compris, ces frais représentent une partie importante des dépenses liées à l'achat immobilier. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce que sont les frais de notaire, comment ils sont calculés, et comment les optimiser lors de l'acquisition d'un bien immobilier.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Le notaire joue un rôle central dans une vente immobilière. C’est lui qui s'assure que l'acte de vente est conforme à la loi et que la transaction est sécurisée pour les deux parties. Parmi ses missions :
Vérifier la légalité de la vente (titres de propriété, situation hypothécaire, urbanisme).
Rédiger l'acte de vente et s'assurer de sa validité.
Enregistrer la vente auprès des services fiscaux et délivrer l'acte authentique de propriété à l'acquéreur.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire, aussi appelés "frais d’acquisition", sont les coûts associés aux services rendus par le notaire lors de la transaction immobilière. Ils couvrent plusieurs éléments, dont les taxes et impôts reversés à l'État, les émoluments du notaire, ainsi que les débours
À quoi correspondent ces frais ?
Les frais de notaire se décomposent en trois parties :
Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) :
Il s’agit de la plus grande partie des frais de notaire. Ces droits sont reversés à l’État et aux collectivités locales.
Pour un bien immobilier ancien, ces droits s’élèvent à environ 5,8 % du prix de vente dans la plupart des départements (hors certains départements comme l’Isère où ils sont à 5,09 %).
Pour un bien neuf (moins de 5 ans), les droits de mutation sont réduits à environ 0,7 % à 1 %.
Les émoluments du notaire :
Il s’agit de la rémunération du notaire pour la rédaction et l’authentification de l’acte de vente. Ces émoluments sont fixés par un barème légal et dégressif en fonction du montant de la transaction.
En moyenne, ils représentent entre 0,8 % et 1,2 % du prix du bien.
Les débours :
Ce sont les frais avancés par le notaire pour payer divers documents et intervenants (cadastre, copies d'actes, extrait hypothécaire, etc.). Ils représentent une petite partie des frais, généralement quelques centaines d’euros.
Exemple de calcul des frais de notaire :
Si vous achetez un appartement ancien à Cannes au prix de 400 000 €, les frais de notaire seraient approximativement les suivants :
Droits de mutation : environ 5,8 % de 400 000 €, soit 23 200 €.
Émoluments du notaire : environ 0,9 %, soit 3 600 €.
Débours : environ 1 000 €.
Total des frais de notaire : 27 800 €.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Bien que les frais de notaire soient incompressibles dans leur grande majorité, il existe quelques astuces pour les réduire :
Acheter un bien neuf :
Les frais de notaire pour un bien neuf (moins de 5 ans ou vendu en état futur d’achèvement - VEFA) sont considérablement réduits par rapport à un bien ancien. Ils sont d’environ 2 % à 3 % du prix de vente.
Dissocier le prix des meubles du prix de l'immobilier ou liste mobilière :
Si le bien que vous achetez est vendu avec des meubles ou des équipements (cuisine équipée, mobilier, électroménager), il est possible de les distinguer dans l'acte de vente et de les déduire du prix de vente du bien immobilier. Cela réduira la base de calcul des frais de notaire, car ceux-ci ne s’appliquent qu’à la partie immobilière.
Par exemple, si vous achetez un appartement à 400 000 € avec 10 000 € de mobilier, les frais de notaire seront calculés sur 390 000 €, ce qui peut représenter une économie non négligeable.
Négocier les émoluments du notaire :
Depuis 2020, il est possible de négocier une remise sur les émoluments du notaire pour les transactions immobilières supérieures à 150 000 €. Cette réduction peut aller jusqu’à 10 % des émoluments sur la partie du prix au-delà de ce montant. Cela peut représenter quelques centaines d’euros d’économies supplémentaires.
En conclusion, Les frais de notaire représentent un poste de dépense important lors de l’achat d’un bien immobilier, particulièrement dans l’ancien. Il est donc essentiel de bien les anticiper dans votre budget. Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier dans les Alpes-Maritimes à Cannes, Valbonne... N’hésitez pas à solliciter des conseils auprès notre agence immobilière Wahou Immobilier pour vous mettre e contact avec un notaire de confiance pour explorer toutes les options possibles pour réduire ces frais.